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Matériels pédagogiques
Critères gouvernementaux d'approbation du matériel didactique destiné à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire 2007-2008
Sources :
Bureau d’approbation du matériel didactique
Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Comme la Loi sur l’instruction publique le lui permet, le ministre approuve les ouvrages indispensa-bles à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire, ouvrages correspondant à ce qu’il est convenu d’appeler le matériel didactique de base, qui comprend deux types d’ouvrages : les ensembles didactiques et les ouvrages de référence d’usage courant.
Les ensembles didactiques
Les ensembles didactiques sont manifestement conçus pour des élèves; se composent d’au moins deux éléments, qui forment un ensemble intégré: le manuel de l’élève et un guide d’enseignement conçu afin de soutenir l’enseignante ou l’ensei-gnant dans sa démarche pédagogique; proposent suffisamment de moyens (éléments notionnels, activités et exercices) pour permettre aux élèves d’atteindre l’ensemble des objectifs obligatoires énoncés dans les programmes d’études; peuvent comprendre d’autres éléments, notamment du matériel reproductible ou du matériel de classe, mais jamais du matériel non durable.
Les ouvrages de référence d’usage courant
Les ouvrages de référence qui suivent, dont la fréquence d’utilisation en classe est en général élevée, sont aussi considérés comme du matériel didactique de base: les dictionnaires usuels, les grammaires, les atlas et les bibles.
Les autres categories de matériel didactique
Les ouvrages qui ne sont pas considérés comme du matériel didactique de base peuvent être uti-lisés en classe sans autorisation particulière du ministre. Ainsi, le matériel didactique de type complémentaire touchant seulement certains objectifs d’un programme d’études, de même que la plupart des ouvrages de référence et les oeuvres littéraires ou musicales, ne sont pas évalués par le ministre. Il appartient à chaque organisme scolaire de mettre en place les mécanismes d’évaluation et de sélection de ces ouvrages.
Malgré le fait qu’ils puissent être utilisés tous les jours en classe, les cahiers d’exercices ne sont pas considérés comme du matériel didactique de base et ne sont pas approuvés par le ministre. En conséquence, ils ne sont ni interdits, ni recommandés par lui. Comme c’est le cas pour l’ensemble du matériel de type complémentaire, c’est l’orga-nisme scolaire qui a la responsabilité de décider de l’opportunité de les mettre entre les mains des élèves, après avoir fait les consultations nécessaires. Les ensembles didactiques approuvés par le ministre sont complets en eux-mêmes et comportent assez d’exercices pour qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser des cahiers d’exercices. Dans l’enseignement public, l’élève a droit à la gratuité du matériel didactique, mais ce droit «ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe» (L.R.Q., c. I-13.3, a. 7). Les critères sur lesquels s’appuie le Ministère pour évaluer le matériel didactique sont au nombre de dix-sept. Ils sont regroupés sous trois aspects: la pédagogie, la présentation de même que les valeurs et les normes.
Critères relatifs à l’aspect pédagogique
Orientations
Le matériel comporte des moyens qui correspondent aux orientations ou aux principes directeurs énoncés dans le programme d’études visé.
Contenu
Le matériel comporte des moyens qui permettent de développer les compétences ou d’atteindre les objectifs énoncés dans le programme d’études visé.
Évaluation
Le matériel comporte des moyens d’évaluation formative qui sont liés aux activités d’apprentissage retenues en fonction des orientations et des contenus énoncés dans le programme d’études visé.
Définition des critères 2
Exactitude
Le matériel se compose de contenus qui sont exacts et objectifs dans l’état actuel des connaissances.
Pratique
Le matériel comporte des moyens qui facilitent la pratique de l’enseignement.
Gestion
Le matériel comporte des moyens qui facilitent l’organisation de la classe.
Ressources
Le matériel comporte des moyens qui correspondent au temps d’enseignement alloué et aux ressources disponibles.
Adaptation
Le matériel comporte des moyens qui sont adaptés aux élèves et qui favorisent l’élargissement de leur culture.
Critères relatifs à la présentation
Impression
Le matériel est fabriqué avec soin : papier, composition et impression.
Mise en pages
Le matériel est fonctionnel et attrayant : mise en pages, points de repère et illustrations.
Critères relatifs aux valeurs et aux normes
• Le matériel respecte les valeurs morales et religieuses.
• Le matériel respecte les règles relatives à l’élimination des stéréotypes discriminatoires.
• Le matériel respecte les règles du bon usage de la langue et du code écrit.
• Le matériel respecte les lois et règlements concernant la publicité qui s’adresse aux enfants.
• Le matériel respecte les règles et les conventions propres à la toponymie.
• Le matériel respecte les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• Le matériel respecte les règles et les conventions relatives au système international d’unités et aux autres normes d’écriture.
Durée de l’approbation
Ensembles didactiques:
L’approbation est valable tant que le programme d’études demeure en vigueur. Toutefois, si l’information contenue dans le matériel avait avantage à être actualisée, la durée de l’approbation pourrait alors être limitée.
Ouvrages de référence d’usage courant:
En règle générale, l’approbation des ouvrages de référence d’usage courant, comme les dictionnaires, est valable pour 10 ans.
Droit d’auteur
Les ouvrages qui figurent sur la liste d’exclusions publiée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Il est donc interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, de les adapter ou de les modifier, en tout ou en partie, sans l’autorisation de la détentrice ou du détenteur du droit d’auteur, généralement l’éditeur. L’interdiction de reproduction ne s’applique toutefois pas aux ouvrages dans lesquels se trouvent des notices qui autorisent les enseignantes et les enseignants à en reproduire certaines parties ou certaines pages, parfois détachables. De plus, en vertu de l’entente sur la reproduction d’oeuvres conclue entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) et le ministère de l’Éducation du Québec, certains ouvrages peuvent être photocopiés par les enseignantes et les ensei-gnants à certaines conditions.
Ainsi, avant de reprographier un ouvrage, il faut s’assurer :
• qu’il ne figure pas sur la liste d’exclusions publiée par COPIBEC;
• que l’on respecte les conditions établies dans l’entente de reproduction.
Ainsi, avant de reprographier un ouvrage, il faut s’assurer :
• qu’il ne figure pas sur la liste d’exclusions publiée par COPIBEC;
• que l’on respecte les conditions établies dans l’entente de reproduction.
Bureau d’approbation du matériel didactique
Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Comme la Loi sur l’instruction publique le lui permet, le ministre approuve les ouvrages indispensa-bles à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire, ouvrages correspondant à ce qu’il est convenu d’appeler le matériel didactique de base, qui comprend deux types d’ouvrages : les ensembles didactiques et les ouvrages de référence d’usage courant.
Les ensembles didactiques
Les ensembles didactiques sont manifestement conçus pour des élèves; se composent d’au moins deux éléments, qui forment un ensemble intégré: le manuel de l’élève et un guide d’enseignement conçu afin de soutenir l’enseignante ou l’ensei-gnant dans sa démarche pédagogique; proposent suffisamment de moyens (éléments notionnels, activités et exercices) pour permettre aux élèves d’atteindre l’ensemble des objectifs obligatoires énoncés dans les programmes d’études; peuvent comprendre d’autres éléments, notamment du matériel reproductible ou du matériel de classe, mais jamais du matériel non durable.
Les ouvrages de référence d’usage courant
Les ouvrages de référence qui suivent, dont la fréquence d’utilisation en classe est en général élevée, sont aussi considérés comme du matériel didactique de base: les dictionnaires usuels, les grammaires, les atlas et les bibles.
Les autres categories de matériel didactique
Les ouvrages qui ne sont pas considérés comme du matériel didactique de base peuvent être uti-lisés en classe sans autorisation particulière du ministre. Ainsi, le matériel didactique de type complémentaire touchant seulement certains objectifs d’un programme d’études, de même que la plupart des ouvrages de référence et les oeuvres littéraires ou musicales, ne sont pas évalués par le ministre. Il appartient à chaque organisme scolaire de mettre en place les mécanismes d’évaluation et de sélection de ces ouvrages.
Malgré le fait qu’ils puissent être utilisés tous les jours en classe, les cahiers d’exercices ne sont pas considérés comme du matériel didactique de base et ne sont pas approuvés par le ministre. En conséquence, ils ne sont ni interdits, ni recommandés par lui. Comme c’est le cas pour l’ensemble du matériel de type complémentaire, c’est l’orga-nisme scolaire qui a la responsabilité de décider de l’opportunité de les mettre entre les mains des élèves, après avoir fait les consultations nécessaires. Les ensembles didactiques approuvés par le ministre sont complets en eux-mêmes et comportent assez d’exercices pour qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser des cahiers d’exercices. Dans l’enseignement public, l’élève a droit à la gratuité du matériel didactique, mais ce droit «ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe» (L.R.Q., c. I-13.3, a. 7). Les critères sur lesquels s’appuie le Ministère pour évaluer le matériel didactique sont au nombre de dix-sept. Ils sont regroupés sous trois aspects: la pédagogie, la présentation de même que les valeurs et les normes.
Critères relatifs à l’aspect pédagogique
Orientations
Le matériel comporte des moyens qui correspondent aux orientations ou aux principes directeurs énoncés dans le programme d’études visé.
Contenu
Le matériel comporte des moyens qui permettent de développer les compétences ou d’atteindre les objectifs énoncés dans le programme d’études visé.
Évaluation
Le matériel comporte des moyens d’évaluation formative qui sont liés aux activités d’apprentissage retenues en fonction des orientations et des contenus énoncés dans le programme d’études visé.
Définition des critères 2
Exactitude
Le matériel se compose de contenus qui sont exacts et objectifs dans l’état actuel des connaissances.
Pratique
Le matériel comporte des moyens qui facilitent la pratique de l’enseignement.
Gestion
Le matériel comporte des moyens qui facilitent l’organisation de la classe.
Ressources
Le matériel comporte des moyens qui correspondent au temps d’enseignement alloué et aux ressources disponibles.
Adaptation
Le matériel comporte des moyens qui sont adaptés aux élèves et qui favorisent l’élargissement de leur culture.
Critères relatifs à la présentation
Impression
Le matériel est fabriqué avec soin : papier, composition et impression.
Mise en pages
Le matériel est fonctionnel et attrayant : mise en pages, points de repère et illustrations.
Critères relatifs aux valeurs et aux normes
• Le matériel respecte les valeurs morales et religieuses.
• Le matériel respecte les règles relatives à l’élimination des stéréotypes discriminatoires.
• Le matériel respecte les règles du bon usage de la langue et du code écrit.
• Le matériel respecte les lois et règlements concernant la publicité qui s’adresse aux enfants.
• Le matériel respecte les règles et les conventions propres à la toponymie.
• Le matériel respecte les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• Le matériel respecte les règles et les conventions relatives au système international d’unités et aux autres normes d’écriture.
Durée de l’approbation
Ensembles didactiques:
L’approbation est valable tant que le programme d’études demeure en vigueur. Toutefois, si l’information contenue dans le matériel avait avantage à être actualisée, la durée de l’approbation pourrait alors être limitée.
Ouvrages de référence d’usage courant:
En règle générale, l’approbation des ouvrages de référence d’usage courant, comme les dictionnaires, est valable pour 10 ans.
Droit d’auteur
Les ouvrages qui figurent sur la liste d’exclusions publiée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Il est donc interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, de les adapter ou de les modifier, en tout ou en partie, sans l’autorisation de la détentrice ou du détenteur du droit d’auteur, généralement l’éditeur. L’interdiction de reproduction ne s’applique toutefois pas aux ouvrages dans lesquels se trouvent des notices qui autorisent les enseignantes et les enseignants à en reproduire certaines parties ou certaines pages, parfois détachables. De plus, en vertu de l’entente sur la reproduction d’oeuvres conclue entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) et le ministère de l’Éducation du Québec, certains ouvrages peuvent être photocopiés par les enseignantes et les ensei-gnants à certaines conditions.
Ainsi, avant de reprographier un ouvrage, il faut s’assurer :
• qu’il ne figure pas sur la liste d’exclusions publiée par COPIBEC;
• que l’on respecte les conditions établies dans l’entente de reproduction.
Ainsi, avant de reprographier un ouvrage, il faut s’assurer :
• qu’il ne figure pas sur la liste d’exclusions publiée par COPIBEC;
• que l’on respecte les conditions établies dans l’entente de reproduction.
